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Question de M. Max Brisson (Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains) publiée le 11/04/2024
Question posée en séance publique le 10/04/2024
M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Max Brisson. Madame la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, « détournement de fonds publics », « caisse noire », « manquements graves », « fraudes », « système hors de contrôle », « ségrégation scolaire », « omerta politique » : voilà ce qui restera du rapport sur le financement public de l'enseignement privé des députés Paul Vannier, du groupe La France insoumise (LFI), et Christopher Weissberg, du groupe Renaissance.
Ces graves accusations n'ont manifestement pas semé le trouble parmi les députés du groupe majoritaire, alors qu'elles jettent l'opprobre sur l'ensemble des établissements de l'enseignement privé sous contrat, ainsi que sur les services de votre ministère ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Madame la ministre, ma question est simple : l'enseignement privé sous contrat concourt-il encore au service public de l'éducation ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 11/04/2024
Réponse apportée en séance publique le 10/04/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le sénateur Brisson, les choses sont très claires dans mon esprit. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Notre Constitution pose un certain nombre de règles interprétées par le Conseil constitutionnel. Au nombre de celles-ci figure le principe de la liberté d'enseignement, considéré depuis 1977 comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République.
Cela signifie donc qu'aux côtés des établissements publics des établissements privés sous contrat peuvent participer à l'enseignement.
Je suis attachée au respect des textes, et notamment à la loi de 1959 sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés.
Disons clairement les choses. Certains établissements privés accueillent des enfants extrêmement divers, à l'image de la population de notre territoire, et à l'instar des établissements publics. Dans d'autres lieux, pour d'autres raisons, il y a moins de mixité sociale et scolaire dans ces établissements. Nous pouvons partager ce constat.
Pour autant, je souhaite suivre les règles en vigueur. Les établissements privés sous contrat doivent respecter un certain nombre de principes, notamment les règles et les programmes.
M. Pierre Ouzoulias. C'est vrai !
Mme Nicole Belloubet, ministre. Nous nous en assurons en vérifiant que les textes sont bien appliqués, et nous souhaitons contrôler encore davantage la manière dont ces établissements privés travaillent. Je veux parler d'un contrôle administratif, pédagogique et financier en lien avec les directions régionales des finances publiques.
Mme Valérie Boyer. Mais ces établissements respectent déjà les règles !
Mme Nicole Belloubet, ministre. Nous allons accentuer ces contrôles - le secrétariat général de l'enseignement catholique y est d'ailleurs tout à fait favorable -, et je présenterai à cet effet un plan pluriannuel.
M. le président. Il faut conclure !
Mme Nicole Belloubet, ministre. Pour terminer, permettez-moi de rappeler que le premier article du code de l'éducation, l'article L. 111-1, prévoit que la mixité soit assurée par les établissements publics et par les établissements d'enseignement privés sous contrat. Je m'y attacherai également. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour la réplique.
M. Max Brisson. Bien sûr, pour vous répliquer, j'aurais pu parler de la diversité, de la souplesse, des réussites de l'enseignement privé dans de nombreux territoires, et de ses difficultés dans d'autres.
Bien sûr, j'aurais pu inviter ses détracteurs à sortir de la caricature et à trouver dans l'enseignement privé quelques clés de réussite, afin de redonner ses lettres de noblesse à l'enseignement public.
M. Mickaël Vallet. Faites donc un rapport !
M. Max Brisson. Je souhaiterais plutôt vous faire part d'une impression. Ceux qui, au nom de leur dogme, ont malmené l'école publique n'enragent-ils pas désormais de constater, impuissants, la réussite de ceux qui ont gardé leurs distances avec certaines folies destructrices ?
Est-ce vraiment la faute de l'enseignement privé s'il n'a pas passé par-dessus bord les concepts d'autorité, de mérite, de respect, de discipline, d'assiduité et d'excellence qui, pendant longtemps, ont fait les beaux jours de l'école publique ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC. - Protestations sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)
Si l'école publique se portait mieux, l'école privée serait-elle vraiment un problème pour eux ?
M. Mickaël Vallet. Et l'éducation à la sexualité ?
M. Max Brisson. Devons-nous, pour faire plaisir à quelques enragés, piétiner la liberté de choix des parents et détruire l'école qui fonctionne encore ?
Mes chers collègues, allons-nous vraiment les laisser faire ? (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. - MM. Joshua Hochart et Christopher Szczurek applaudissent également. - Protestations sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)
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